La nouvelle LPD (Loi sur la Protection des Données) renforce les exigences pour les professionnels de la santé. Pour les thérapeutes, cela signifie une chose fondamentale : tout logiciel utilisé dans la gestion du cabinet doit respecter strictement la confidentialité et le secret professionnel.
Pourtant, beaucoup d’outils semblent “sécurisés”… sans l’être réellement. Et dans un domaine aussi sensible que la santé, une erreur de choix peut entraîner des risques juridiques, financiers — et surtout éthiques.
Voici comment vérifier, point par point, si un logiciel est vraiment conforme à la LPD suisse.
1. L’hébergement doit impérativement être en Suisse
C’est le premier critère. Pas en Europe. Pas aux États-Unis. Pas “parfois en Suisse”.
Pourquoi ?
Parce que les données de santé sont des données sensibles et leur hébergement à l’étranger implique :
- des lois différentes
- des transferts internationaux interdits
- des risques techniques et politiques
- une perte de souveraineté
Un logiciel qui n’héberge pas vos données exclusivement en Suisse n’est pas conforme.
2. Le chiffrement doit être total
Deux questions simples permettent de vérifier la conformité :
1. Les données sont-elles chiffrées au repos ? 2. Les données sont-elles chiffrées en transit ?
Si la réponse n’est pas “oui + précisément expliqué”, ce n’est pas conforme.
Pourquoi ?
Parce que la LPD impose une protection technique maximale des données sensibles. Un simple mot de passe ne suffit plus.
3. Le logiciel doit garantir la traçabilité clinique
Un logiciel conforme doit permettre de savoir :
- qui a accédé à quoi
- quand
- quelles modifications ont été effectuées
Ce sont des exigences légales pour protéger le patient et le thérapeute.
Un outil qui ne permet pas cette traçabilité met votre responsabilité en danger.
4. Le logiciel ne doit pas utiliser vos données pour entraîner une IA
Beaucoup d’outils numériques généralistes (messageries, notes, apps cloud, etc.) s’autorisent à utiliser les contenus saisis pour entraîner leurs modèles.
C’est strictement incompatible avec :
- la LPD
- le secret professionnel
- la confidentialité thérapeutique
Un logiciel conforme doit garantir :
- aucune réutilisation des données
- aucun transfert vers des modèles externes
- aucun entraînement IA sur les notes patients
5. Le fournisseur doit être capable d’expliquer sa conformité
Un logiciel conforme peut détailler, noir sur blanc :
- l’hébergement
- le chiffrement
- la gestion des accès
- les sauvegardes
- la suppression des données
- la non-utilisation commerciale
- les engagements contractuels
S'il faut “faire confiance”, ce n’est pas conforme.
Un prestataire vraiment conforme est transparent, précis et documenté.
6. L’accès doit être strictement contrôlé
Un logiciel thérapeutique doit garantir :
- l’impossibilité d’accès non autorisé
- la gestion claire des permissions
- des connexions sécurisées
- des mots de passe robustes ou double authentification
Si l’outil utilisé peut être ouvert sans contrôle fort, il n’est pas conforme.
Conclusion
La conformité LPD n’est pas un détail administratif : c’est un pilier de la pratique thérapeutique.
Un logiciel vraiment conforme doit offrir :
- une souveraineté suisse
- un chiffrement total
- une transparence technique
- une protection du secret professionnel
- une traçabilité clinique
- un cadre contractuel solide
Cela ne devrait jamais être une option. C’est un devoir.
C’est aussi pourquoi DiagNotes a été conçu comme un outil suisse, sécurisé et pensé pour la santé.
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